Les conditions suivantes réglementent les contrats entre l'entreprise Fingerfood Kammoun et ses clients. Elles sont valables pour les commandes passées téléphoniquement ou sur la boutique en ligne (www.petit-delice.ch) et les livraisons de produits.
Les conditions qui ne sont pas en accord avec les CGV suivantes nécessitent l'accord écrit de l'entreprise Fingerfood Kammoun.
Les commandes n'engagent Fingerfood Kammoun qu'après leur confirmation par l'entreprise par mail ou par téléphone.
Les conditions de vente, livraison et prix indiqués sur le site www.petit-delice.ch au moment de la passation de commande engagent Fingerfood Kammoun. L'entreprise se préserve le droit de refuser la commande en cas de fautes de frappe, de calcul ou d'impression.
Fingerfood Kammoun n'est pas soumis à la TVA.
Fingerfood Kammoun peut à tout moment changer ou supprimer les photos et contenus du site y compris les descriptions de produits.
Les photos de produits sont données seulement à titre indicatif. Les produits livrés par Fingerfood Kammoun peuvent différer dans leur apparence des photos figurant sur www.petit-delice.ch. Dans la mesure où ceci ne diminue pas la valeur du produit, le client ne peut pas refuser d'accepter le produit.
Le montant de la commande avant frais de livraison et net de toutes réductions ne peut être inférieur à 150 CHF.
Certains produits peuvent être envoyés par poste. Le client assume les frais d'envois en résultant et qui coïncident avec les tarifs de la Poste Suisse. Ces frais sont proportionnels au poids du paquet.
Fingerfood Kammoun envois les colis en PostPacEconomy et n'assume aucune responsabilité pour les produits envoyés. Si les produits arrivent endommagés ou n'arrivent pas à destination, Fingerfood Kammoun ne répond pas des dommages et ne rembourse pas les produits.
Le client peut demander l'envoi par PostPacPriority. Dans ce cas il assume les frais d'envois prévus pour ce type d'envois. Même dans ce cas, Fingerfood ne répond pas des dommages pouvant survenir.
Les retards de livraison ou d'envoi peu importants ne constituent pas une raison pour que le client refuse d'accepter la marchandise livrée ou envoyée. Même en cas de retard important et sous la condition que le client n'ait pas subi de dommages, le client est dans l'obligation d'accepter la marchandise.
Le client ne peut refuser la livraison, même si elle est effectuée avec un retard important dans les cas de force majeure ou cas d'évènements susceptibles d'empêcher la livraison : embouteillages notoires, maladie empêchant la livraison, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de Fingerfood Kammoun.
En cas d'information erronée ou manquante communiquée par le client, toute erreur ou retard de livraison ou d'envoi ne pourra être imputé à Fingerfood Kammoun.
Le poids ou le volume des produits livrés peut varier légèrement des valeurs indiqués dans la description produit.
Fingerfood Kammoun se réserve le droit de ne fournir certains produits que dans des quantités destinées à l'usage privé. Si un produit n'est pas disponible, le client sera informé et Fingerfood Kammoun lui proposera un autre produit en remplacement.
Les produits livrés ou envoyés restent la propriété de Fingerfood Kammoun jusqu'au paiement complet par le client. Le prix de vente est dû dès la confirmation de la commande par Fingerfood Kammoun.
La commande est à payer en espèces et en Francs suisses à la livraison. Les paiements avec chèques, cartes bancaires et en monnaie étrangère ne sont pas accepté.
Le paiement pour les produits à envoyer par poste doit être effectué avant l'envoi, et ce par virement bancaire sur le compte de Fingerfood Kammoun. Si le client ne paie pas, Fingerfood Kammoun n'envoi pas les produits commandés et portera plainte contre le client qui devra rembourser la valeur complète de la marchandise commandée plus dommages et intérêts.
Pour les entreprises il est possible de payer sur facture. La facture sera remise au client lors de la livraison ou en cas d'envoi postal, la facture sera envoyée dans le coli. Les factures sont à payer dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la facture.
Sur les rappels de facture envoyés par poste Fingerfood Kammoun facture une taxe de 20.00 CHF par rappel. En cas de dépassement du délai de paiement, une taxe supplémentaire de 5% au dessus du taux d'escompte de la banque nationale.
Une fois la commande confirmée par Fingerfood Kammoun téléphoniquement ou par mail, elle a un caractère définitif pour les 2 partis. Il n'y a plus possibilité de l'annuler. Le client est dans l'obligation d'acquitter le prix de vente même s'il ne veut plus recevoir sa commande.
Fingerfood Kammoun est tenue de livrer/envoyer la commande, sauf dans les cas de force majeure ou cas d'évènements susceptibles d'empêcher la livraison : embouteillages notoires, maladie empêchant la réalisation de la commande ou sa livraison, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de Fingerfood Kammoun. Dans ce cas-là, Fingerfood Kammoun ne peut répondre des dommages résultant de la non-livraison.
Si le client souhaite augmenter la quantité de produits commandés, il doit passer une autre commande téléphoniquement ou sur le site www.petit-delice.ch. La 2ème commande peut être confirmée ou refusée par Fingerfood Kammoun.
A la livraison, le client vérifie si sa commande est complète et en bon état. Les réclamations sont à communiquer immédiatement au livreur de la commande. Sinon Fingerfood Kammoun considère que la commande est acceptée.
En cas de réclamations, le client doit accorder à Fingerfood Kammoun la possibilité de compléter ou échanger les produits manquants ou endommagés dans un délai raisonnable. Si la réparation du dégât est impossible, le client peut réclamer par écrit dans les 3 jours après la livraison, cachet de la poste faisant foi. Les réclamations effectuées par des personnes tierces ne sont pas valables.
Si le client refuse d'accepter sa commande à la livraison sous prétexte de réclamations et que les produits livrés subissent des dommages à cause du refus d'acceptation de la commande, Fingerfood Kammoun ne peut être tenue pour responsable et ne repondra pas des dommages survenus.
Les produits alimentaires sont exclus de droit d'échange et ne peuvent être repris par Fingerfood Kammoun.
Avec l'acceptation de la commande se transfèrent les risques de perte, dégât, manque, diminution de la qualité et responsabilité envers les tiers, sur le client.
Fingerfood ne peut être tenue de dommages et intérêts qu'au maximum dans la hauteur du prix de vente des produits ou services commandés et ce pour n'importe quelle raison. Ceci n'est plus valable seulement dans le cas où Fingerfood Kammoun aurait agi avec préméditation ou négligence grave.
Les données nécessaires à la conclusion et à l'accomplissement de la commande seront enregistrées par Fingerfood Kammoun. Ces données seront traitées avec confidentialité selon les lois en vigueur. Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment par écrit ou par e-mail .
Le client peut demander par mail la liste d'allergènes et la déclaration de provenance de viande et produits laitiers. Beaucoup de produits Fingerfood Kammoun contiennent entre autre du gluten, du sucre, des amandes et autres noix et du lactose. Ils ne sont donc pas appropriés aux allergiques et aux diabétiques. Demandez-nous des renseignements en cas d'allergie.
Fingerfood Kammoun ne peut être tenue pour responsable des dommages survenus après la consommation de produits contenant des allergènes si le client n'a pas révélé lors de la passation de la commande qu'il ou un de ses invités étaient allergiques à certains aliments ou matières (Latex, méta...) pouvant entrer dans la composition ou dans le processus de fabrication d'un produit.